La protection contre le plagiat ou la copie outrancière

Remarques

Cette page ne concerne pas la protection contre le téléchargement illégale de la musique, ni le piratage par cassage de clés d’enregistrement. Ces deux cas sont bien trop compliqués pour être abordé simplement, et ne concerne que les œuvre d’ampleur. Cette ne discute que de la protection contre la copie de texte, de petits logiciels, ou d’images, et la protection contre le plagiat en général.

Qu’est-ce qu’une protection légalement valide ?

Même en dehors de tout dépôt, une œuvre reste la propriété de son auteur ou des ses descendants, pour une durée de 30 à 50 ans selon les pays. C’est une protection implicite et universelle, même si elle ne reçoit pas le même nom dans les nombreux pays qui la reconnaissent. Par défaut elle s’entend sous la forme la plus restrictive : elle interdit la duplication, l’appropriation et la modification par autrui. Les « plagieur(se)s » n’ont donc aucune excuses. Mais pour être claire et honnête, mieux vaut indiquer explicitement sur chaque contenu à protéger, que celui-ci est protégé.

Il est utile d’être en mesure de prouver que l’on est l’auteur de l’œuvre que l’on souhaite protéger ou pour laquelle on veut faire reconnaître ses droits. Il est possible de le prouver par exemple en utilisant les caches de moteurs de recherche ( des copies de versions antérieures de pages web, qui sont enregistrées temporairement par certains moteurs de recherche ), ou encore mieux, en retrouver des traces sur le site www.archive.org , un site qui comme son nom l’indique, archive le web et qui contrairement aux caches des moteurs de recherche, en conserve des copies permanentes.

Mais le site www.archive.org  n’archive pas tous les sites, ni ne les archive en totalité. D’autres formes d’archivage se monteront intéressantes en complément de celle-ci qui pourra être utilisée en dernier recours et faute d’autres moyens.

La copie de l’œuvre original sur CD ou disque dur n’est pas une preuve aux yeux de la lois, car rien ne permet de certifier la date de cette copie, qui aura put être constitué à postériori ( les archives de Archive.org sont datées, d’où leur avantage pour faire valoir ses droits ). L’archivage sur CD peut être tout-de-même valide sous certaines conditions ( voir plus loin ).

Comment produire un dépôt légalement valide ?

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est possible de faire protéger une œuvre diffusée sur l’Internet, en passant par un service tel que www.copyrightfrance.com  . Ce site vous offre le dépôt gratuit de votre œuvre qui est transmise à huissier. Le dépôt étant horodaté, il est possible de le produire en temps que pièce devant la justice pour faire valoir ses droits. Ce site accepte de protéger les œuvres diffusées sur l’Internet, mais seulement à la condition que le site à protéger bénéficie au moins d’un PageRank de 1 ( pour toutes informations sur le PageRank, qui est une marque déposée de Google, veuillez consulter les forums spécialisés, ou consulter l’aide officielle de Google ). Si cette première condition est remplie, il faudra ensuite en bas de chacune de vos pages à protéger, placer un lien vers votre certificat de dépôt. C’est la que la gratuité de cette forme de dépôt trouve son explication : cette société se fait connaître grâce à ce lien, et c’est la raison pour laquelle cette protection n’est offerte gratuitement qu’aux webmestres(resses) seulement. La logique est : « Je t’aide à protéger ton contenu, et tu m’aide à me faire connaître ». Ce document cite l’exemple de www.copyrightfrance.com , mais elle n’est pas un exemple unique, et si cette société ne convient pas, une petite recherche sur le web en apportera d’autres.

La copie sur CD peut être rendue légalement valide, moyennant une petite astuce. L’idée est de faire une copie sur CD de vos textes, ou de votre logiciel, ou de vos images, etc, de l’emballer dans une enveloppe cachetée, puis de se l’envoyer à soi-même en accusé-réception. Il ne faut bien sûr surtout pas l’ouvrir à sa réception, car le principe est que c’est la date de l’accusé-réception qui fera fois pour l’antériorité du contenu du CD se trouvant dans l’enveloppe. En cas de nécessité, seule la justice aura le droit d’ouvrir cette enveloppe pour en certifié le contenu.

Enfin, en cas de nécessité de protéger une œuvre sur laquelle a porté un investissement important ( en travail, en temps, etc ), il est toujours préférable de contacter un(e) huissier(ière) ou un(e) avocat(e) qui pourra vous renseigner sur d’autres formes de dépôts encore plus strictement reconnus. Cependant, les méthodes indiquées ici conviendront aux personnes ne pouvant pas s’autoriser un tel investissement financier ( ces autres procédures sont chères ).

À retenir en résumé au sujet des dépôts

À retenir principalement et en résumé : pour faire valoir ses droit en cas de plagiat, il faut être en mesure de prouver l’antériorité de l’œuvre originale, c’est-à-dire de fournir une preuve que celle-ci existait avant la copie du ou de la « plagieur(se) ». Pour cette raison, il est nécessaire que la copie de preuve puisse être associée à une date sous une forme légalement reconnue ( huissier, accusé-réception, etc ). C’est également avant que le problème ne se pose qu’il faut agir, car lorsque le plagiat se produit, et qu’aucun dépôt n’a été effectué, il est alors presque toujours trop tard pour effectuer ce dépôt, car celui-ci ne sera plus antérieur à celui de la copie plagiée.

Qui plagie et de quelle manière ?

Les coupables de plagiat peuvent être tout le monde, mais selon la catégorie, l’impact n’est pas le même. Le cas le plus fréquent est celui du blog ou du forum.

Tout d’abord, prendre le temps d’évaluer la situation et son importance réelle. Quelqu’un a visité votre site, en a recopier une partie du contenu sur son blog, mais a quand-même eu le tact de donner un lien vers le contenu d’origine : pas la peine de s’emporter, surtout si le blog est bien fait et qu’il a un contenu intéressant. Un forum copie une page entière dans d’un de ses topic : là encore, voir si oui un non un lien de retour est présent. Le plus souvent, il s’agit d’une copie bon-enfant, sans vouloir de mal. Mais dans ces cas là, il est préférable de toujours exiger que ce soit mis en place un lien vers l’article original, et de protester dans le cas contraire, surtout si la personne a effectuée la copie d’une manière laissant penser qu’elle en est l’auteure. Le cas du plagiat de la part d’un site web est celui qui doit le plus faire réagir. Car en temps que webmestre(resse), il s’agit là d’une faute grave, et l’excuse de l’ignorance ou de la copie bon-enfant ne tiens plus, sauf si bien sûr la citation est brève est qu’elle est accompagnée d’un lien vers l’article d’origine si elle est plus longue. Dans tous les cas, brève ou courte, il est préférable que, même sans lien, la citation d’un accompagnée d’une mention nominative du site à l’origine du contenu cité ou copié.

Dans tous les cas, rester réfléchi(e) est s’assurer de ne pas réagir de manière qui pourrait faire croire à la personne qu’elle est attaquée ( inutile de produire une situation pire que le mal ).

Comment réagir en cas de plagiat ?

Lors de la constatation d’une copie ou d’un plagiat d’un contenue non-négligeable, sur un blog, un forum, ou un site,… inutile de monter sur les grands chevaux, et agir par étape reste encore la meilleure garantie de rester en bon terme et de ne pas se fâcher inutile ( ce qui est toujours destructeur ). La première étape est de signaler le plagiat au ou à-la responsable du site, et indiquant l’adresse de la page fautive, accompagné de l’adresse de la page dont le contenu est plagié, sans omettre de préciser bien sûr que le contenu cité est protégé. A cette fin, le dépôt horodaté avec certificat consultable en ligne est le plus efficace, car il peut être consulter immédiatement par la personne à qui s’adresse la plainte. Le plus souvent, cette étape est suffisante, et le contenu plagié se voit retirer d’un blog ou d’un forum, sous un délais allant de 24h à 1 semaine environ en moyenne.